DAÖMEY - Conditions Générales de Ventes

Préambule 

Bienvenue sur le site www.daomey.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») ! Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur la boutique en ligne DAÖMEY. Le client peut accéder à tout moment aux CGV sur le Site Internet. Le client a l’obligation d’adhérer aux CGV au moment de la commande à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des catalogues, des magasins ou encore des prospectus. Le site marchand www.daomey.com est édité par la SARL DAOSCORP 12 rue Popincourt 75011 PARIS.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente des articles DAÖMEY  présentés sur le Site Internet « www.daomey.com » par la société DAOSCORP dénommée ci-après « Daoscorp », société à responsabilité limitée au capital de 3000 € située 12 rue Popincourt 75011 Paris, France.

immatriculée sous le numéro 820 437 390 au registre du commerce et des sociétés de Paris, à toutes personnes physiques non professionnelles et majeures ci-après dénommées le « Client ». 

 

Article 2. Compte Client

Tout nouveau client doit créer un compte client soit au moment de la commande soit préalablement dans la rubrique « My account ». Le Client doit s’inscrire avec une adresse mail valide et choisir un mot de passe qui lui serviront à chaque connexion sur le Site Internet et à chaque achat effectué.

Après avoir renseigné ces informations, le Client doit remplir un formulaire précisant son nom, prénom, année de naissance, adresse postale de résidence, numéro de téléphone et adresse mail. Le Client peut s’il le désire désactiver son compte à tout moment en cliquant sur la rubrique « Contact us ».

 

Article 3. Commande 

Pour passer une commande, le Client peut naviguer dans le catalogue en ligne et cliquer sur « Add to cart » pour sélectionner le ou les Produits de son choix. Le Client est invité à choisir la taille, le coloris ainsi que la quantité désirée. Il est possible d’accéder à tout moment au panier dans le but de visualiser ou de supprimer un ou plusieurs Produits sélectionnés.

Le Client peut ensuite cliquer sur « Return shopping » pour accéder de nouveau au catalogue ou« Continue » pour finaliser la transaction.

Une page récapitulative - qui correspond au bon de commande - apparaît alors reprenant les informations liées au Client mais aussi à la commande : adresse de facturation, adresse de livraison (si différente de celle de facturation) ; nature, prix et quantité des Produits ainsi que le montant de

participation aux frais de livraison.

Le Client peut dès lors cliquer sur « Return » s’il veut changer ses choix ou « Paiement » pour acceptation de son choix et validation des données de son Compte Client ainsi que l’adresse de livraison et de facturation. A la fin de la commande, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse mail que le Client a renseigné dans son Compte Client, lui rappelant les détails de sa commande (Produits, Prix…). Il sera recommandé au Client de conserver cet email comme preuve d’achat jusqu'à réception du colis avec la facture.

 

Article 4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA applicable à la date de la commande), hors frais de livraison.

DAOSCORP se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande.

 

Article 5. Produits 

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui apparaissent sur le site www.daomey.com au jour de la consultation du Site Internet. L’offre de vente des Produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits se veulent une reproduction la plus exacte possible mais n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Client peut consulter le descriptif de chaque Produit pour connaître les principales caractéristiques.

 
 

Article 6. Livraison

Les livraisons s’effectuent par Colissimo. Le client recevra de La Poste un courrier électronique lui confirmant le départ de sa commande, ainsi que le numéro de livraison lui permettant de suivre sa commande via le site www.colissimo.fr. En cas d’impossibilité par les services de La Poste de délivrer le colis, le facteur laissera dans la boîte aux lettres du client un avis de passage indiquant notamment le bureau de poste dans lequel sera déposé le colis. Les délais de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrés après la validation du paiement de la commande.

Ce délai peut cependant s’allonger à certaines périodes (ventes privées, soldes…) mais ne dépasse pas 8 jours. Sous réserve d'un délai normal d'acheminement par La Poste. Participation aux frais de livraison : La participation du client aux frais de livraison dépend de la destination de la commande et de son montant. 

 

Article 7. Délai de rétractation

Le Client dispose de 7 jours francs à compter du jour de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour du colis sont à la charge du Client.Pour exercer ce droit, le Client doit prendre contact avec DAOSCORP par mail à l’adresse de contact mentionnée sur le Site internet.

 

Article 8. Paiement 

Le paiement s’effectue en totalité à la fin de la commande. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire. Ou par l’intermédiaire du compte Paypal du client. En cas de défaut de paiement, mauvaise adresse ou tout autre problème lié au paiement, DAOSCORP se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

 

Article 10. Retours et échanges

Le Client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner des Produits qui ne lui conviennent pas. Les articles doivent être en parfait état (neufs, propres et complets) et dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour être remboursé, le Client doit retourner le ou les articles dans le colis, accompagnés du numéro de retour qui lui aura été communiqué par DAÖMEY, à l’adresse suivante :

 DAÖMEY STORE 12 rue Popincourt 75011 PARIS

 

Article 11. Responsabilités et garanties légales

Les Produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les Produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif détaillé de chaque Produit dans le

catalogue. En cas d’erreur dans l’une des photographies, textes…, la responsabilité de DAOSCORP ne saurait être engagée. En cas de doutes ou interrogations quelconques, le Client est invité à contacter DAOSCORP via l’onglet « Contact us ». En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit, de grève des moyens de transport ou en cas de force majeure, DAOSCORP ne saurait être tenue responsable. Selon les articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation et 1641 à 1648 du code civil, DAOSCORP est tenue de livrer les Produits conformément au contrat et doit répondre des défauts de conformité ainsi que des vices cachés qui pourraient être constatés après la livraison. En cas de défaut de conformité, le Client est invité à renvoyer le Produit dans le but de se faire rembourser. En cas de vices cachés, DAOSCORP s’engage à rembourser le Produit concerné, sous réserve de la dénonciation du vice par le Client dans un délai de 7 jours à partir de la date de livraison.

 

Article 12. Propriété intellectuelle et protection des données personnelles

L’utilisation du Site Internet et de ses services est réservée à un usage strictement personnel. Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle et la propriété des droits artistiques et littéraires, les textes, illustrations, images, photographies, dessins, logos, commentaires… présents sur le site www.daomey.com  sont la propriété exclusive de DAOSCORP ou de ses fournisseurs et toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. D’autre part, DAOSCORP s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients qu’ils ont renseignées dans leur Compte Client ou à un quelconque moment de la commande.

 

Article 13. Réserves de propriété

DAOSCORP se réserve la propriété exclusive des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix.

 

Article 14. Litiges

En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement, ce qui est expressément accepté par le client. Les produits et obligations des parties sont exclusivement régis par le droit français.

Ces Conditions générales de vente sont applicables à compter du 23 mai 2016.